CONSULTATION PUBLIQUE DES ZONES D'ACCÉLÉRATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES (ZAENR)
La loi relative à l’Accélération de la Production des Energies Renouvelables (APER) en date du 10 mars 2023 vise à l’accélération de la production d’énergies renouvelables sur le territoire français pour atteindre les objectifs nationaux fixés à horizon 2050. Les objectifs suivants y sont définis :
* Multiplication par 10 de la production d’électricité solaire photovoltaïque (100 GW)
* Doublement de la production éolienne terrestre (40 GW)
* 50 parcs éoliens en mer (40 GW)
Cette loi se structure autour de 4 axes :
- Planifier le déploiement des énergies renouvelables sur les territoires
- Simplifier les procédures d’autorisation des projets d’énergies renouvelables
- Mobiliser les espaces déjà artificialisés
- Partager la valeur des projets avec les territoires qui les accueillent
Elle demande aux communes de définir des zones dites « d’accélération des énergies renouvelables », permettant à l’Etat de planifier la politique nationale en la matière.
Ces zones d’accélération portent sur toutes les filières d’énergies renouvelables : éolien, photovoltaïque, méthanisation, chaleur renouvelable.
Ces zones d’accélération ne sont pas des zones de projets systématiques. Ce sont des zones au sein desquelles la commune ne voit pas de manière défavorable l’implantation d’un projet d’énergie renouvelable. Les projets peuvent ne jamais voir le jour au sein de ces zones et ce, pour de multiples raisons : absence de porteur de projet, contraintes environnementales, paysagères… A contrario, les zones non fléchées en tant que zones d’accélération pourront également recevoir des projets d’énergies renouvelables. Elles ne pourront toutefois pas bénéficier des avantages inhérents aux zones d’accélération.
Ces avantages sont essentiellement les suivants :
Réduction des délais d’instruction des projets
- Dispositifs financiers préférentiels, notamment en matière de prix de rachat de l’électricité
Modalités de la concertation sur les ZAEnR
La commune de Renescure lance donc auprès de ses habitants, une consultation publique sur les Zones d’Accélération de la production des Energies Renouvelables (ZAEnR), du 17 au 27 Mai 2024.
Nous vous invitons à indiquer vos observations sur les propositions formulées par la commune dans le document ci-dessous par courriel à l’adresse suivante : secretariat@renescure.fr, en précisant dans l’objet « Consultation ZAENR ».
À l’issue de cette concertation, le conseil municipal délibèrera en juin 2024 sur l’identification de ces zones et les communiquera aux services de l’Etat et à la communauté d’agglomération Cœur de Flandre Agglo.
Dossier à consulter : Concertation publique des zones d’accélération des énergies renouvelables à Renescure
